Demarches administratives Françaises 101 - Part 1

Dans la série des démarches administratives liées à la naissance de Louloutte, je demande "la déclaration de naissance". En effet, née sur le sol Américain, elle bénéficie automatiquement du droit du sol, c'est-à-dire qu'elle est Américaine de part sa naissance. En revanche, même née de parents tous les deux Français, il nous faut "réclamer" la nationalité Française pour elle, elle ne l'acquiert pas d'office comme si elle était née en France. Pour cela il faut donc procéder à une déclaration de naissance ou transcription de naissance (cf. le site du Consulat).

A la lecture de leur site, je me suis donc empressée (c'est bien moi, çà!) de respecter le délai des 30 jours mentionnés, pour éviter d'avoir à demander la copie originale de l’acte de naissance américain apostillée («sealed and Certified Complete Copy of certificate of live birth with apostille») délivrée par le «Registrar of Vital Statistics» de l’état dans lequel a eu lieu la naissance.

Je me suis présentée au Consulat avec mon simple "birth certificate", nécessaire pour entamer les formalités sous moins de 30 jours. Oui, mais ...
-" Le problème Madame, c'est que je vais devoir conserver l'original de ce document."
-" Ah, vous ne pouvez pas garder seulement une copie"
-" Non, et vous allez en avoir besoin pour tout autre demande de documents tels que passeport, etc..."
-" Ah, mais pourquoi faites-vous la distinction AVANT et APRÈS 30j alors, sans préciser le plus important qui est que vous conservez le document original ?*"

Conclusion, rien ne sert de courir! Dans tous les cas, vous aurez besoin de la copie originale de l’acte de naissance américain apostillée («sealed and Certified Complete Copy of certificate of live birth with apostille») délivrée par le «Registrar of Vital Statistics»**, moyennant $10 pour la première copie, et $5 pour chaque copies supplémentaires.

Autre information intéressante : vous pouvez effectuer cette démarche en même temps qu'une demande de passeport ou d'une carte d'identité. Il n'y a pas de temps de latence entre toutes ces actions.

* En même temps, je n'ai pas trop râlé non plus, trop contente qu'elle m'ait expliqué comment çà marchait. Autrement, je me serais retrouvée sans mon document original, et allant au-devant de gros ennuis!
** En général, cela peut être délivré sous 8-10j

2 commentaires:

Papa Papy Pépère grand pépé ? a dit…

Ha ma p'tite dame ... l'Administration avec un grand "A" et tout ce que cela généère de temps, paperasse complications ...
Il y en a tellement, que chacun, pour monter qu'il existe, croit judicieux de créer un nouveau document, de nouvelles informations, une nouvelle procédure qui ....
Faut y passer !

La vie pourrait être plus simple et que de temps perdu inutilement.

Cela dit, souvent c'est pour palier au "escroqueurs" !!

Bisous et bon courage.

Tour Eiffel a dit…

bon courage - le coup de l'apostille c'est recent - pr l'aine (2005) j'ai fait la dde par courrier c'etait pas requis - pr la miss (2008) c'etait le nouveau. par contre des leurs naissances j'ai dde plusieurs copies d'extrait de naissance US - car bcp sont ddes a l'avenir... au moins 5 par enfant... j'ai tjs pas fait le passport francais des enfants... valable que 5 ans pr le peu qu'on vient en France - c'est pas rentable... ils sont enfin sur le livret de famille.